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Informations générales

Directeur de la publication : SARL NUVATORE représentée par son gérant

Photographies : SARL NUVATORE – 1 Imp des capucines – 34000 Montpellier

La création graphique et la gestion du site sont assurées par la société La Sentinelle , et l’hébergement par la société Cabestan.

SARL La Sentinelle – 39 rue René Fonck – 34130 Mauguio – TEL : 09.84.06.58.97 www.la-sentinelle.fr

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont nom du site est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du site « http://www.implant-accurator.com » ayant été assurés par la société La Sentinelle .

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SARL NUVATORE se préoccupe du respect de la vie privée et la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet « http://www.implant-accurator.com ».

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Données personnelles

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Droit d’accès

Il est rappelé aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi » Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

SARL NUVATORE
1 Impasse des Capucines
34000 MONTPELLIER – FRANCE

Données à caractère non personnel

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Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas. SARL NUVATORE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable.

Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

La présente notice légale est établie à un moment déterminé, et est opposable à l’utilisateur à l’instant où il se connecte sur le site. SARL NUVATORE se réserve le droit de faire évoluer cette notice légale pour des raisons de mise à jour, d’amélioration ou d’adaptation. Ces modifications et ces mises à jour s’imposent à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

CGV

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL NUVATORE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société SARL NUVATORE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL NUVATORE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL NUVATORE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SARL NUVATORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SARL NUVATORE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SARL NUVATORE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société SARL NUVATORE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL NUVATORE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise SARL NUVATORE une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: NUVATORE, 1 IMPASSE DES CAPUCINES 34000 MONTPELLIER
Tél: 07 71 61 58 40
e-mail: service.client@nuvatore.fr

08/09/2016